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Nous considérons que l’une de nos missions importantes est d’aborder ce thème, étant donné qu’il est lié à des conséquences financières considérables et nous rappelons ici seulement l’existence de taux d’imposition sur les successions de 60 à 80 % chez des personnes qui ne sont pas des proches parents et un montant successoral par personne supérieur à 175.000 EUR.
Tout est si simple dans ce contexte : il suffit de s’occuper à une époque précoce de ce sujet et d’utiliser tous les moyens légaux offerts par la législation belge.
Au contraire de l’Allemagne où la succession déférée en tant que telle est favorisée (par des limites d’exonération élevées des proches parents), la disposition préalable (avec ou sans placements, etc.) est favorisée en Belgique et cela, dans une mesure qui en étonnera plus d’un.
Saviez-vous qu’en Belgique les donations de propriété mobilière sont toujours possibles pour un montant illimité et avec effet immédiat par le biais du payement d’une taxe de donation de 3,5 ou 7 % (7 % pour les personnes non apparentées !).
Aucun risque par la suite : ces donations ne tombent pas, dans les années qui suivent, dans la masse successorale et ne sont donc pas fiscalisées de manière correspondante.
Peut-être hésitez-vous à envisager une donation étant donné que vous craignez la perte de contrôle et de revenu sur ce qui a été donné.
Toutefois, il existe toute une série de possibilités pour garantir vos droits (au survivant) ainsi que de mécanismes de contrôle.
Contactez-nous pour un entretien sans engagement à ce sujet.
Tenez compte des desiderata du testateur.
Dans une planification successorale de qualité, il faut intégrer de nombreux éléments, à commencer par une analyse de la situation réelle (situation des biens, liste des propriétés immobilières et mobilières, parts de succession légales, parts de succession privilégiées par testament, etc.) jusqu’à des mesures concrètes qui reflètent les desiderata du testateur ou du donateur sans que celui-ci perde complètement la maîtrise de ce qu’il a. Une diminution considérable de la charge de l’impôt successoral devrait rester l’objectif fixé.
Dans ce cas, nous parlons de montants non négligeables qui peuvent être économisés. Il faut également tenir compte des patrimoines internationaux. Ici, il est indispensable de consulter les différents traités de double imposition de manière à éviter une double imposition dans toute la mesure du possible.
Avantages par des moyens légaux
Un placement d’assurance est d’ailleurs un moyen tout à fait légal de distribuer son patrimoine au moins en partie avant le règlement successoral légal. Les distributions émanant d’une assurance vie ne tombent pas notamment dans la masse successorale.
Néanmoins, un conseil professionnel est fortement recommandé étant donné que le législateur a prévu des fictions juridiques.
Bref, nous pouvons faire en sorte que l’ensemble de votre patrimoine (biens immobiliers en Belgique et à l’étranger, actions, obligations, titres au porteur, tout patrimoine mobilier et immobilier) soit pratiquement exonéré de l’impôt successoral et léguer vos biens aux bénéficiaires au moment et dans les conditions que vous souhaitez.
Réaliser des économies fiscales – un exemple:Tante F. a fait une donation enregistrée par notaire et avec notre aide d'une somme de 300.000 Euro à ses 8 neveux et nièces.
Ainsi chaque neveu/nièce dispose d'un montant net de plus de 35.000 Euro.
Si elle avait attendu le moment de la succession (son décès), la somme nette par neveu/nièce aurait été de 25.000 Euro seulement.
L'économie fiscale est donc de 8 x 10.000 = 80.000 Euro.
Merci de nous contacter si vous voulez réaliser des économies fiscales de cette importance.
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