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Depuis le 1er janvier 2006, les règles fiscales ci-après s’appliquent dans le domaine de l’assurance vie :
- les assurances vie (de placement) de personnes domiciliées en Belgique sont soumises à un impôt unique de 1,1 %, qu’elles aient été souscrites en Belgique ou à l’étranger.
- Cet impôt est prélevé sur chaque prime payée.
- Seules des informations non nominatives sont communiquées au ministère des Finances belge, autrement dit ce qui est nécessaire pour contrôler le transfert correct de l’impôt.
Les compagnies d’assurance vie transmettent cet impôt de 1,1% sur tout payement nouveau au ministère des Finances belges sous une forme anonyme à partir du 1/1/2006
Exceptions : épargne pension, pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants.
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